Conditions d’utilisation

DERNIÈRE MISE À JOUR : 2 JUIN 2026

Bienvenue sur le site de Usinage JD.

L’utilisation de ce site est soumise aux présentes conditions générales d’utilisation (CGU).

En naviguant sur ce site, vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser ce site.

1. OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes conditions définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site de Usinage JD, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs et de l’entreprise.

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS

En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et vous engagez à les respecter.

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, afin notamment de tenir compte de l’évolution des activités, des services ou des exigences légales applicables.

3. SERVICES ET INFORMATIONS PRÉSENTÉS

Le site présente les activités, services et informations offerts par Usinage JD, notamment :

• Services d’usinage de précision
• Fabrication de pièces mécaniques sur mesure
• Services d’usinage destinés aux entreprises et organisations
• Présentation des capacités, réalisations et secteurs desservis
• Présentation des équipements, procédés ou expertises disponibles
• Demandes d’information
• Demandes de soumission
• Formulaires de contact
• Transmission de documents ou d’informations nécessaires à l’évaluation d’un projet

Les informations présentées sur le site sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées sans préavis.

Certaines sections du site peuvent nécessiter la transmission de renseignements personnels, d’informations techniques ou de documents dans le cadre d’une demande d’information ou de soumission.

4. ACCÈS AU SITE

Le site est généralement accessible en tout temps, sous réserve d’interruptions temporaires liées notamment à la maintenance, aux mises à jour, à des problèmes techniques ou à des circonstances indépendantes de la volonté de Usinage JD.

Usinage JD ne peut être tenu responsable d’une interruption temporaire ou d’un problème d’accès au site.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois applicables et à ne poser aucun geste susceptible de compromettre son fonctionnement, sa sécurité ou son intégrité.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu présent sur le site, notamment les textes, images, photographies, vidéos, logos, dessins, plans, documents, fiches techniques, éléments graphiques, réalisations et contenus numériques, demeure la propriété de Usinage JD, de ses fournisseurs, de ses partenaires ou des titulaires de droits concernés.

Toute reproduction, copie, modification, diffusion, publication, distribution ou utilisation sans autorisation préalable est interdite, sauf lorsque permise par la loi.

Les marques, noms commerciaux, logos et autres éléments distinctifs utilisés sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

6. INFORMATIONS TECHNIQUES ET DEMANDES DE SOUMISSION

Les informations, caractéristiques, exemples de réalisations, données techniques et descriptions présentées sur le site sont fournies à titre indicatif.

Elles ne constituent pas une offre ferme, une garantie de disponibilité, une garantie de faisabilité ni un engagement contractuel de la part de Usinage JD.

Toute demande de fabrication, d’usinage ou de production doit faire l’objet d’une analyse spécifique.

Les prix, délais, quantités, matériaux, tolérances, procédés, spécifications et conditions de réalisation doivent être confirmés dans une soumission, un bon de commande, une entente ou un document contractuel accepté par les parties.

7. RESPONSABILITÉS

Usinage JD s’efforce de fournir des informations exactes, pertinentes et à jour, sans toutefois garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la disponibilité permanente du contenu publié sur le site.

Les informations, caractéristiques techniques, capacités, photographies, réalisations ou autres contenus peuvent être modifiés sans préavis.

L’utilisateur demeure responsable de l’utilisation qu’il fait des informations accessibles sur le site.

Usinage JD ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le site, notamment en cas de perte de données, de problème informatique ou d’interruption de service, sous réserve des dispositions impératives de la loi.

8. LIENS EXTERNES

Le site peut contenir des liens vers des sites, ressources ou plateformes externes.

Usinage JD n’exerce aucun contrôle sur ces sites ou plateformes et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leurs pratiques, de leur sécurité, de leur disponibilité ou de leurs politiques de confidentialité.

9. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

L’utilisation du site peut entraîner la collecte de certains renseignements personnels, notamment par l’intermédiaire des formulaires de contact ou de demande de soumission.

Les renseignements recueillis peuvent être utilisés notamment dans le cadre :

• Du traitement des demandes d’information
• De l’analyse des demandes de soumission
• De la préparation de soumissions
• Du suivi des projets
• Des communications avec les clients, fournisseurs et partenaires
• Du service à la clientèle
• De la gestion des relations d’affaires
• Du traitement administratif des demandes reçues

Les renseignements personnels sont traités conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.

Pour toute question concernant la confidentialité ou vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec Usinage JD aux coordonnées indiquées ci-dessous.

10. TRANSMISSION DE DOCUMENTS ET D’INFORMATIONS

Lorsqu’un utilisateur transmet à Usinage JD des plans, dessins, fichiers, spécifications, photographies, modèles, documents techniques ou autres informations dans le cadre d’une demande de soumission, il confirme être autorisé à transmettre ces informations.

La transmission de tels documents ne constitue pas automatiquement une acceptation du projet ni un engagement de fabrication de la part de Usinage JD.

Les modalités relatives à la confidentialité, à la propriété intellectuelle ou à l’utilisation de documents techniques peuvent également être encadrées par une entente distincte entre les parties.

11. UTILISATION INTERDITE

L’utilisateur s’engage à ne pas :

• Utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales
• Tenter d’accéder à des données, serveurs ou systèmes sans autorisation
• Perturber le fonctionnement ou la sécurité du site
• Transmettre des virus, logiciels malveillants, codes nuisibles ou contenus indésirables
• Effectuer des tentatives d’intrusion ou de contournement des mécanismes de sécurité
• Utiliser le site d’une manière susceptible de porter atteinte aux droits de Usinage JD ou de tiers
• Reproduire ou exploiter le contenu du site sans autorisation lorsque celle-ci est requise

12. MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Usinage JD peut modifier les présentes conditions en tout temps afin notamment de refléter les changements apportés au site, à ses activités, à ses services ou à la réglementation applicable.

La date de la dernière mise à jour est indiquée au début de cette page.

Il est recommandé de consulter les présentes conditions périodiquement.

13. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec ainsi que par les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.

Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec, sous réserve des règles impératives applicables.

14. CONTACT

Usinage JD
15 B, rue Industrielle
Saint-Flavien (Québec) G0S 2M0

Téléphone : 418 728-3425

Courriel : info@usinagejd.com